Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

NOR : ECOZ0600108A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2006, M. Auguste Cazalet, sénateur, est nommé président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe, en remplacement de M. Romée de Bellescize.